Les formulaires de douane CN22 et CN23 pour vos envois internationaux

Pour l’envoi de vos colis vers l’Union Européenne, aucune formalité douanière n’est nécessaire. Par contre, l’envoi de vos colis vers le reste du monde requiert certaines formalités douanières spécifiques : les formulaires CN22 ou CN23 à retirer en bureau de poste. 

Si votre e-commerce s’internationalise, ce guide vous sera utile afin de passer la douane sans difficulté. Dans cet article, vous trouverez toutes les informations sur les formulaires de douane CN22 et CN23 pour l’envoi de vos marchandises commerciales et non commerciales à l’international. 

Qu’est-ce que les formulaires de douane CN22 et CN23 ?

Si vos envois postaux sont à destination des DOM ou en dehors de l’Union Européenne, les objets et marchandises doivent faire l’objet d’une déclaration en douane, quelque soit le type d’envoi. 

La déclaration en douane peut prendre différentes formes en fonction de la marchandise. Les formulaires postaux CN22 et CN23 permettent de savoir quels produits sont emballés dans votre colis, leur valeur, qui sont l’expéditeur et le destinataire et quelles sont les parties concernées par l’expédition. Ces documents sont obligatoires et permettent aux services douaniers de savoir quelles marchandises entrent et sortent de leur pays. 

Avec les factures pro forma et commerciales, ces formulaires permettent aux autorités douanières de déterminer si les droits d’importation doivent être payés pour les produits que vous expédiez. Aussi, ils ne concernent que les envois dont la valeur ne dépasse pas 1000 euros. Au-delà de ce montant, une déclaration en douane sera établie et déposée par La Poste. 

Quelle est la différence entre le formulaire de douane CN22 et CN23 ? 

Pour dédouaner votre envoi, il est nécessaire d’obtenir l’étiquette postale verte CN22 ou la déclaration en douane CN23. Le choix du formulaire à utiliser dépend de la nature de votre envoi et de sa valeur. 

Pour un petit envoi non commercial d’une valeur inférieure à 425 euros et pesant moins de 2 kilos, vous devez remplir le formulaire CN22 et joindre une facture pro-forma en double exemplaire. Il faut savoir que votre envoi pourra être ouvert d’office par les services douaniers. 

Pour un envoi commercial ou non commercial entre 2 et 20 kilos d’une valeur supérieure à 425 euros et inférieure à 1000 euros, vous devez remplir le formulaire CN23 et joindre une facture commerciale en double exemplaire. Pour dédouaner votre envoi, la douane du pays de destination doit en connaître le contenu. Il pourra également être ouvert d’office par les services douaniers.

Pour un envoi commercial ou non commercial entre 2 et 20 kilos d’une valeur supérieure à 1001 euros, vous devez remplir le formulaire CN23 et joindre la déclaration en douane établie et déposée par La Poste, en sa qualité de déclarant en douane. Pour ce type d’envoi, renseignez-vous préalablement auprès des services administratifs du pays de destination.

Le formulaire CN22 est moins détaillé que le formulaire CN23, c’est pourquoi il peut être apposé sur le colis sous la forme d’un autocollant. Il ne nécessite pas de timbre à date, et pourra être déposé dans n’importe quelle boîte aux lettres de rue. Alors que le formulaire CN23 est plus détaillé et doit être rempli obligatoirement en bureau de poste. Il est rédigé en 3 exemplaires : 1 formulaire est timbré à date par le bureau de poste lors du dépôt de l’envoi (il fait office de justificatif d’exportation pour l’expéditeur) et 2 formulaires sont joints à l’envoi (l’un est destiné à la douane française, l’autre est destiné à la douane du pays de destination). 

Comment remplir l’étiquette postale verte CN22 ?

Pour accélérer le dédouanement, vous devez remplir la déclaration en douane CN22 en anglais, en français ou dans une langue admise par le pays de destination. 

Pour les e-commerçants qui vendent des produits à l’étranger doivent cocher la case “Vente de marchandises”. Vous pouvez également cocher “Échantillon commercial”, si vous n’envoyez que des échantillons ou testeurs de vos produits. Une seule est option est admise par colis. 

(1) Veuillez fournir une description détaillée (les descriptions génériques, telles que “vêtements” ne sont pas acceptables), préciser la quantité ainsi que l’unité de mesure utilisée (par exemple “2 chemises homme en coton”). Plus la description du contenu est claire, plus vous aurez de chance que votre colis passe facilement la douane. 

(2), (3) Veuillez mentionner le poids et la valeur avec la monnaie de chaque objet, par exemple CHF pour francs suisses.

(4*) Le numéro tarifaire du SH (à six chiffres) doit être basé sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises élaboré par l’Organisation mondiale des douanes. 

(5*) Le terme “pays d’origine” désigne le pays de provenance des marchandises, par exemple le pays de production, de fabrication ou d’assemblage.

(6), (7) Veuillez fournir le poids total et la valeur intégrale de l’envoi.

(8) Votre signature et la date confirment votre responsabilité à l’égard de l’envoi.

Comment remplir la déclaration en douane CN23 ? 

Pour accélérer le dédouanement, vous devez remplir la déclaration en douane CN22 en anglais, en français ou dans une langue admise par le pays de destination. Si vous les connaissez, ajoutez les numéros de téléphone et l’adresse électronique de l’importateur/destinataire et le numéro de téléphone de l’expéditeur.

(1) Veuillez fournir une description détaillée de chaque objet contenu dans l’envoi, par exemple “chemise homme en coton”. Les indications génériques telles que “pièces de rechange”, “échantillons”, “produits alimentaires”, etc., ne sont pas admises.

(2) Veuillez préciser la quantité de chaque objet et l’unité de mesure utilisée.

(3), (4) Veuillez mentionner le poids net de chaque objet (en kg). Indiquez le poids total de l’envoi (en kg), y compris l’emballage, qui correspond au résultat de pesage lors du dépôt.

(5), (6) Veuillez mentionner la valeur de chaque objet et le total, en indiquant l’unité monétaire utilisée, par exemple CHF pour franc suisse.

(7), (8) Le numéro tarifaire du SH (à six chiffres) doit être basé sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises élaboré par l’Organisation mondiale des douanes. Le terme “pays d’origine” désigne le pays de provenance des marchandises, par exemple le pays de production, de fabrication ou d’assemblage. Il est conseillé aux expéditeurs d’envois commerciaux de fournir ces données, pour aider la douane à traiter ces envois.

(9) Veuillez indiquer le montant de la taxe d’affranchissement payée à La Poste pour l’envoi. Mentionnez séparément toute autre taxe, par exemple assurance.

(10) Veuillez cocher la case ou les cases précisant la catégorie de l’envoi.

(11) Veuillez fournir des précisions, si le contenu (produits d’origine animale, végétale, alimentaire, etc.) est soumis à quarantaine ou à d’autres restrictions.

(12), (13), (14) Lorsque votre envoi est accompagné d’une licence ou d’un certificat, veuillez cocher la case adéquate et indiquer son numéro. Vous devez joindre une facture à tous les envois commerciaux.

(15) Votre signature et la date engagent votre responsabilité quant à l’envoi.

Ce qu’il faut retenir des formulaires de douane CN22 et CN23 

Ces deux déclarations en douane permettent de détailler le contenu de votre colis pour qu’il puisse passer la douane. 

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