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Le numéro EORI est un numéro unique communautaire indispensable pour toutes les entreprises européennes dans leurs relations avec les autorités douanières de tous les États de l’Union européenne. À quoi sert-il et comment l’obtenir ?
Le numéro EORI, c’est quoi exactement ?
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est une suite alphanumérique, véritable sésame pour toutes les relations avec les autorités douanières des États européens. Ce numéro vise à enregistrer et à identifier tous les opérateurs économiques, à savoir les entreprises et les personnes physiques, impliqués dans des activités douanières sur le territoire européen.
Il permet aux douanes et à d'autres autorités de suivre et de tracer tous les envois à destination et en provenance de l'Union européenne.
Le numéro EORI est composé du code ISO du pays d'appartenance de l'opérateur économique (par exemple, FR pour la France, IT pour l'Italie ou DE pour l’Allemagne), suivi d'une série de chiffres, d'une longueur maximale de 15 caractères.
En France, le numéro EORI correspond au numéro SIRET ou SIREN de l'entreprise qui en fait la demande. Attention : l’immatriculation EORI s’effectuera désormais uniquement au niveau du siège social de l’entreprise (SIREN) et non plus de l’établissement (SIRET). Jusqu’à la fin 2025, les EORI SIRET pourront encore être créés et utilisés, après quoi seuls les EORI SIREN seront valides, les EORI SIRET seront quant à eux désactivés.
Le numéro EORI est attribué conformément au Règlement européen n° 312 (en vigueur depuis le 1er juillet 2009). Il est nécessaire à tous les acteurs effectuant des activités douanières d'importation et d'exportation de marchandises dans l'Union européenne. Voici les acteurs concernés :
- SARL (Société à Responsabilité Limitée)
- SA (Société Anonyme)
- SNC (Société en Nom Collectif)
- SAS (Société par Actions Simplifiée)
Quant aux particuliers n'exerçant pas d'activité en lien avec la législation douanière, ils ne devront pas disposer d'un numéro EORI et seront identifiés par la mention « OCCASIONNEL ».
Exemple de numéro EORI
Voici un exemple de numéro EORI établi en France. Il est composé des deux lettres du pays de référence et de 14 chiffres, correspondant au numéro SIRET ou de 9 chiffres correspondant au numéro SIREN : FR1234567890123 ou FR123456789. À partir de fin 2025, seuls les numéros EORI SIREN seront valides.
À quoi sert le numéro EORI et comment contrôler sa validité ?
Numéro EORI : à quoi sert-il ?
Le numéro EORI est exclusivement utilisé au niveau douanier et n'a aucune valeur fiscale ou administrative.
Comme mentionné précédemment, son objectif est de suivre et de tracer tous les envois à destination et en provenance de l'Union européenne. En particulier, il vise à identifier les opérateurs économiques actifs au niveau douanier dans l'UE et à fournir un point de référence commun entre les autorités douanières des différents pays, facilitant ainsi l'échange d'informations entre les douanes et d'autres entités ou autorités.
Le numéro EORI doit être indiqué dans toute communication avec les autorités douanières des différents États membres de l'Union européenne, lorsque l'identification douanière est demandée.
Les données relatives au numéro EORI sont conservées dans un système électronique centralisé qui permet aux agents des douanes d'identifier rapidement les opérateurs économiques et les opérations de dédouanement impliquées, ainsi que les pays de l'Union européenne concernés.
En résumé, voici les principaux usages du numéro EORI :
- Il sert à identifier les entreprises dans les relations avec les autorités douanières européennes.
- Il fournit un point de référence commun aux autorités douanières des différents pays.
- Il simplifie l'échange de communications entre les douanes et d'autres entités ou autorités.
- Il est exclusivement utilisé par les autorités douanières et n’a aucune valeur fiscale ou administrative.
Comment vérifier la validité d’un numéro EORI
Il existe plusieurs façons de contrôler la validité d’un numéro EORI, de la simple vérification manuelle à l'utilisation d'outils en ligne. Voici 5 conseils :
- Vérifiez le format du numéro : un numéro EORI délivré par les autorités françaises est composé de 16 caractères alphanumériques. Mais sa composition est différente d’un pays à l’autre (13 en Italie, 15 en Pologne,...). Assurez-vous d'entrer correctement tous les caractères, en évitant les espaces ou les erreurs de frappe.
- Identifiez le pays d'émission : le numéro EORI commence par le code du pays qui l'a émis. Par exemple, un numéro EORI français commence par “FR”. Vérifiez que le code du pays correspond à l'organisme émetteur.
- Calculez le contrôle de validité : le dernier caractère du numéro EORI est un chiffre de contrôle généré à l'aide d'un algorithme spécifique. Vous pouvez calculer ce chiffre de contrôle à l'aide d'un outil en ligne ou en suivant les instructions fournies par l'organisme émetteur.
- Vérifiez s’il est enregistré dans la base de données officielle : vous pouvez vérifier si votre numéro EORI a été validé sur le portail institutionnel de la Commission européenne à ce lien. En l'insérant dans la barre de recherche, vous saurez s'il est valide ou non.
- Contactez l'organisme émetteur : si vous avez encore des doutes sur la validité du numéro EORI, contactez directement l'organisme émetteur. Fournissez-leur le numéro EORI et demandez une confirmation officielle de sa validité.
Qui délivre le code EORI en France ?
En France, le numéro EORI est délivré par la Direction Générales des Douanes.
En général, le numéro EORI est délivré par l'autorité compétente dans le pays où une entreprise ou un opérateur économique est enregistré. Cette autorité varie d'un pays à l'autre. Il peut s’agir d’un bureau des douanes national, un centre des impôts ou une organisation gouvernementale spécifique au commerce extérieur.
La tâche de l'organisme émetteur est d'attribuer de manière unique les numéros EORI et de suivre les opérateurs économiques enregistrés dans leur pays. Chaque organisme émetteur suit des procédures et des exigences spécifiques pour l'obtention du numéro EORI et peut fournir une assistance et des informations quant aux demandes d'enregistrement.
Comment obtenir son numéro EORI en France ?
L’attribution d’un numéro EORI se fait à travers les pôles d’action économiques (PAE) qui dépendent de la Direction générale des douanes. La demande d’attribution peut également être soumise en ligne via le portail Soprano. Pour ce faire, il est nécessaire de créer un compte ProDouane.
Le formulaire à remplir en ligne compile plusieurs informations comme le numéro SIRET, le statut ou la raison sociale. Il est également possible de fournir un numéro de TVA intracommunautaire.
Une fois le formulaire rempli, le demandeur devra consentir à la publication de son numéro et à la transmission des informations au niveau européen. En cas de refus, le numéro EORI pourrait rencontrer des problèmes de fonctionnement, car il ne sera pas publié dans la base de données EUROPA, rendant sa reconnaissance difficile par les États tiers. À la fin du formulaire, le demandeur devra également confirmer qu'il n'est pas déjà titulaire d'un numéro EORI dans un autre État membre et s'engager à notifier tout changement à l'administration douanière compétente.
Depuis le 5 avril 2023, un nouveau formulaire baptisé SOPRANO EORI a été créé. Les entreprises peuvent faire leur demande de numéro EORI à partir de leur numéro SIREN, et non plus exclusivement de leur numéro SIRET. À partir de 2025, l'utilisation du numéro EORI SIREN sera obligatoire. Cependant, l'administration douanière privilégie toujours l'utilisation du numéro EORI basé sur le numéro SIRET. Par conséquent, toute nouvelle demande doit initialement se faire sur la base du numéro SIRET. Dans le même temps, il est possible de faire une demande basée sur le numéro SIREN.
Questions fréquentes sur le numéro EORI
Numéro EORI : c’est quoi exactement ?
EORI est l'acronyme de Economic Operator Registration and Identification. Il s’agit d’une suite alphanumérique composée du code pays (2 lettres) et d’une suite de chiffres (leur nombre diffère d’un pays à l’autre) pour l'identification douanière des expéditeurs.
Comment effectuer une demande de numéro EORI ?
Pour obtenir un numéro EORI en France, il suffit de s'adresser à un pôle d’action économique (PAE) qui dépend de la Direction générale des douanes. La procédure peut s’effectuer en direct ou en ligne via le portail SOPRANO.
Comment vérifier un numéro EORI ?
La Commission européenne a mis à disposition un outil en ligne pour vérifier le numéro EORI, accessible gratuitement ici.
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