Windsor Framework: la norme pour simplifier les envois du Royaume-Uni vers l'UE

Suite au Brexit, les échanges commerciaux entre la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord ont dû surmonter de nombreux obstacles réglementaires, rendant le processus d'expédition des marchandises beaucoup plus complexe.

Dernière mise à jour de l'encadrement de Windsor : 20 mars 2025.

Le cadre de Windsor (dont l'entrée en vigueur était initialement prévue le 31 mars), qui entrera en vigueur le 1er mai 2025, vise à simplifier et à rationaliser ces procédures, ce qui aura une incidence directe sur les flux commerciaux entre entreprises et consommateurs (B2C) et entre entreprises et consommateurs (B2B).
 
Nous vous tiendrons au courant des changements à venir. 

Dans cet article, nous allons examiner les implications de ce nouveau cadre réglementaire et la manière dont ShippyPro peut aider les entreprises à s'y adapter.

Qu'est-ce que le Windsor Framework?

Le Windsor Framework est une législation conçue pour alléger les procédures douanières entre la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord, tout en tenant compte du transit des marchandises vers l'Union Européenne via l'Irlande du Nord. Les nouvelles règles cherchent à équilibrer la facilitation des échanges avec la sécurité du marché unique Européen.

Flux B2C entre la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord

Dans le cadre des échanges B2C, les marchandises à destination des consommateurs finaux en Irlande du Nord ne sont pas soumises à des droits de douane. Cependant, les commerçants doivent obligatoirement fournir une description détaillée des marchandises (poids du colis, dimensions, code HS, etc.), similaire au formulaire CN22 utilisé pour les envois internationaux. Cette étape est cruciale pour garantir le respect des contrôles tout en assurant une livraison rapide.

ShippyPro et Windsor Framework : les outils pour la conformité réglementaire B2C

Chez ShippyPro, 1 envoi sur 4 est de nature internationale. C’est pourquoi nous avons développé au fil du temps une série d’outils destinés aux entreprises qui expédient à l’étranger. Pour les envois B2C, il est notamment possible d'automatiser la communication des informations d'expédition afin de faciliter le dédouanement et réduire les délais de livraison.

De plus, notre bibliothèque de plus de 180 intégrations de transpoteurs est régulièrement mise à jour pour aider les entreprises à rester en conformité et assurer la continuité de leurs opérations.

Les flux B2B entre la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord: la Green Lane

La Green Lane est une voie rapide dédiée aux marchandises qui restent en Irlande du Nord (c’est-à-dire celles dont la destination finale n'est pas un autre pays de l’UE), même si elles proviennent de Grande-Bretagne.

Les envois empruntant cette Green Lane ne nécessitent pas le même niveau de contrôle que ceux à destination de l’UE ou pour lesquelles il existe un risque de mouvement vers l'UE. Selon le gouvernement britannique, les marchandises destinées exclusivement à l'Irlande du Nord bénéficient d'exemptions de droits de douane et de formalités douanières simplifiées.

Cette simplification vise à faciliter les échanges et à réduire les délais en favorisant un traitement plus efficace des expéditions et l'élimination des droits de douane.

Cependant, les commerçants doivent obtenir un numéro d’identification spécifique à apposer sur l'étiquette d'expédition (UKIMS number), accompagné d’une description détaillée des marchandises et de la mention « non destiné à l’UE ».

Il existe quelques exceptions à la Green Lane, notamment pour les produits sanitaires, pharmaceutiques, phytosanitaires et agroalimentaires, qui nécessitent des contrôles supplémentaires en raison de leur nature particulière.

Red Lane: pour les produits destinées à l'UE

À l’inverse de la Green Lane, la Red Lane s’applique aux marchandises susceptibles d’être transférées d’Irlande du Nord vers l’UE. Ces marchandises sont soumises aux droits de douane complets et doivent se conformer aux réglementations douanières européennes. Contrairement à la Green Lane, il n’est pas nécessaire d’obtenir un numéro d’identification spécifique.

Toutes les marchandises échangées en dehors du UK Internal Market Scheme continueront d'être traitées selon les règles de la Red Lane. 

Empruntez la Green Lane avec ShippyPro

En plus des outils mentionnés, ShippyPro propose des API et des fonctionnalités permettant de gérer efficacement la transmission des données nécessaires à l’autorisation de circuler sur la Green Lane, notamment :

• Transmission automatique des données d'expédition
• Envoi des documents douaniers électroniques avant ou après l’expédition
• Génération de factures commerciales ou pro forma
• PaperlessAPI pour la dématérialisation des documents d’expédition
• Création de la facture douanière directement dans notre plateforme.

Windsor Framework: en conclusion

Le Windsor Framework représente une avancée importante vers la simplification des échanges entre la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord, ainsi que vers l'ouverture des échanges entre le Royaume-Uni et l'UE, un aspect essentiel dans l'ère post-Brexit.

Pour les entreprises, s’adapter à ces nouvelles règles est crucial, et les outils fournis par ShippyPro peuvent jouer un rôle clé dans cette transition. En facilitant la conformité réglementaire et en simplifiant les opérations d’expédition, ShippyPro est un partenaire incontournable pour les entreprises évoluant dans le commerce international.